Des attestations officielles, prêtes pour 2027.

Dès le premier semestre 2027, la Confédération, les cantons et les communes pourront émettre des moyens de preuves électroniques sur l’infrastructure de confiance de la Confédération. SAPIO aide les offices cantonaux et leurs écoles à s’y préparer : quelles attestations, sous quelle forme, émises au nom de qui et vérifiées par qui.

Pourquoi les cantons se préparent maintenant.

Les règles de l’infrastructure fédérale sont fixées et sa sandbox est ouverte, gratuitement. Ce qui prend du temps, ce n’est pas la technique mais les décisions : quelles attestations d’abord, quelles données, quels processus. Ces décisions peuvent être prises et testées dès maintenant.

  1. Automne 2026

    swiyu fixe ses règles

    L’infrastructure de confiance de la Confédération est passée au Trust Protocol 2.0 et aux Swiss Profiles. Test et production sont désormais séparés, et seules les organisations vérifiées par la Confédération atteignent les personnes dans le portefeuille swiyu.

    swiyu sur GitHub
  2. Fin 2026

    Des portefeuilles EUDI dans toute l’UE

    Chaque État membre de l’UE doit proposer au moins un portefeuille européen d’identité numérique à ses citoyens et résidents.

    Règlement (UE) 2024/1183
  3. Premier semestre 2027

    L’infrastructure de confiance suisse ouvre

    Selon l’Office fédéral de la justice, elle devrait être mise en service au cours du premier semestre 2027, indépendamment de l’e-ID. La Confédération, les cantons, les communes et des acteurs privés pourront alors y émettre des moyens de preuves électroniques.

    Office fédéral de la justice, 30 juin 2026
  4. Dès 2027/28

    Les hautes écoles suisses préparent des pilotes

    Dans une enquête de swissuniversities menée en 2025, 94 % se sont prononcés pour les Verifiable Credentials comme futur standard. Un projet préparatoire court jusqu’à fin 2026 ; les premiers projets pilotes dans les hautes écoles sont prévus pour 2027/28.

    swissuniversities

Ce qu’un canton y gagne.

  • Émis en votre nom

    Le canton ou l’école est l’émetteur et apparaît comme tel dans le portefeuille. SAPIO exploite la technique en arrière-plan.

  • Testé avant la production

    Nous réalisons l’émission et la vérification dans la sandbox de la Confédération avec votre vrai modèle et votre processus. La production démarre avec des décisions déjà prises.

  • Exemption d’émoluments pour les collectivités publiques

    Les autorités fédérales, cantonales et communales ainsi que les établissements de formation publics peuvent demander à être exemptés des émoluments uniques d’enregistrement de la Confédération.

  • Compatible avec les systèmes existants

    Les attestations sont créées à partir des données dont vous disposez déjà, par exemple des exports de votre logiciel de gestion scolaire. Rien ne doit être remplacé.

  • Profils fédéraux, schémas publiés

    Nous mettons en œuvre les Swiss Profiles de l’infrastructure fédérale et les schémas publiés, au lieu d’inventer nos propres formats.

  • Des pilotes prévisibles

    Périmètre fixe, prix fixe et date de décision convenus dès le départ. Vous savez ce que vous obtenez avant de vous engager davantage.

De la première réunion à la production.

Pour démarrer, un canton n’a pas besoin d’un grand programme. Il lui faut une attestation, un office et une décision claire.

  1. Choisir une attestation et un office

    Par exemple une confirmation d’un office cantonal ou un certificat d’une école cantonale. Nous définissons ensemble le contenu, l’émetteur et les destinataires.

  2. Tester dans la sandbox de la Confédération

    Émission dans le portefeuille sandbox swiyu et vérification par un vérificateur de test, avec votre modèle et votre processus.

  3. S’enregistrer en son propre nom

    À l’ouverture de la production, le canton ou l’école s’enregistre comme émetteur auprès de la Confédération. Nous préparons l’enregistrement avec vous.

  4. Passer en production, puis élargir

    Émission en production de la première attestation, puis d’autres écoles, offices et types d’attestations sur la même base.

Périmètre, prix et date de décision sont convenus par écrit avant le début du pilote.

Les règles qui s’appliquent.

Le cadre fédéral des attestations cantonales. Une vue d’ensemble, pas un conseil juridique.

CHSuisse

  • Loi sur l’e-ID (LeID)

    Infrastructure de confiance attendue au premier semestre 2027

    Elle crée l’infrastructure de confiance pour l’e-ID et d’autres moyens de preuves électroniques. Selon l’Office fédéral de la justice, celle-ci peut être mise en service indépendamment de l’e-ID ; la Confédération, les cantons, les communes et des acteurs privés pourront alors y émettre des attestations.

    Source: Office fédéral de la justice
  • Registre de base et registre de confiance swiyu

    Siège en Suisse et IDE requis pour le registre de confiance

    Les émetteurs publient leur identité dans le registre de base. Pour atteindre les titulaires dans le portefeuille swiyu, il leur faut en plus une inscription au registre de confiance, pour laquelle la Confédération vérifie leur identité.

    Source: swiyu.admin.ch
  • Émoluments de la Confédération

    Uniques, avec exemption pour les collectivités publiques

    Selon les règles actuelles, l’enregistrement d’un identifiant (DID) coûte CHF 150 et une inscription au registre de confiance CHF 350, une seule fois. Les autorités et les établissements de formation publics peuvent demander une exemption ; l’Office fédéral de la justice décide.

    Source: swiyu.admin.ch
  • Protection des données (droit cantonal et LPD)

    En vigueur

    Les offices et écoles cantonaux traitent les données personnelles selon le droit cantonal de la protection des données, les organismes privés selon la LPD fédérale. SAPIO agit comme sous-traitant sur la base d’un contrat de sous-traitance et fournit les informations dont votre préposé à la protection des données a besoin.

    Source: Loi fédérale sur la protection des données

EUUnion européenne

  • eIDAS 2.0, règlement (UE) 2024/1183

    Portefeuilles EUDI d’ici fin 2026

    Non applicable en Suisse. Les personnes qui passent de la Suisse à l’UE disposeront toutefois de portefeuilles EUDI fondés sur la même famille de standards ouverts que swiyu.

    Source: EUR-Lex
  • Skills Portability Act (proposition)

    Proposé en septembre 2026

    La Suisse est hors de son champ d’application juridique. Son modèle, des qualifications officielles sous forme d’attestations numériques avec un outil public de vérification, montre à quoi pourrait ressembler un équivalent suisse sur swiyu.

    Source: Notre guide

Les questions des cantons.

Une autre question ? Écrivez-nous.

Pour aller plus loin : guides et glossaire

Devons-nous attendre l’e-ID ?

Non. Selon l’Office fédéral de la justice, l’infrastructure de confiance devrait être mise en service au cours du premier semestre 2027, indépendamment de l’e-ID. Les attestations émises par les cantons ne dépendent pas de la date de lancement de l’e-ID.

Qui apparaît comme émetteur ?

Le canton ou l’école, avec sa propre identité vérifiée par la Confédération. SAPIO exploite la technique pour votre compte.

Que facture la Confédération ?

Selon les règles actuelles, des émoluments uniques de CHF 150 par identifiant et de CHF 350 pour une inscription au registre de confiance. Les autorités et les établissements de formation publics peuvent demander une exemption ; l’Office fédéral de la justice décide. L’utilisation de l’infrastructure est en principe gratuite.

Comment cela s’articule-t-il avec les projets nationaux ?

Nous mettons en œuvre des standards ouverts, les Swiss Profiles de la Confédération et les schémas publiés. Lorsqu’un schéma national existe pour une attestation, nous l’utilisons au lieu de définir le nôtre.

Pouvons-nous commencer avant l’ouverture de la production ?

Oui. La sandbox de la Confédération est ouverte et gratuite. Nous y testons votre attestation, afin que la production puisse démarrer avec des décisions déjà prises.

Quelle attestation votre canton devrait-il émettre en premier ?

En 30 minutes, nous examinons une attestation de votre office ou de votre école et esquissons un pilote avec un périmètre fixe et une date de décision.